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MENTIONS LEGALES ON BRUNCH
Responsable : On Brunch - Aurélie BLANC
Siège social : 18 rue de Tatihou 50180 Agneaux
Numéro de téléphone : 07 56 89 17 20
N° IMMATRICULE RCS : 818199754 R.C.S. Coutances
SIRET : 81819975400040
Code APE : Activité ambulante
Editeur du site : On Brunch
Hébergeur : WIX
1 – Informations sur les produits vendus par la société On Brunch :
Le Site est dédié à la présentation et à la vente en ligne des produits commercialisés par la société On Brunch. Les photos éventuelles mises, n’ont pas de valeur contractuelle et permettent uniquement d‘illustrer les produits. La société On Brunch se réserve le droit de modifier, à tout moment, les informations figurant sur le site notamment en cas de modifications des produits présentés, sans que sa responsabilité puisse être engagée.
2 – Propriété Intellectuelle
Le Site constitue une œuvre dont la société On Brunch est l’auteur au sens des articles L111.1 et suivants le Code de propriété intellectuelle. La marque On Brunch est une marque déposée sur laquelle la société On Brunch jouit d’un droit d’exploitation exclusif. Les données, les programmes, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme apparaissant sur le site sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Tout Internaute s’engage à ne pas les utiliser et à ne pas permettre à quiconque d’utiliser ces contenus à des fins illégales. Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing*), de l’un ou l’autre des éléments du site, sans l’accord préalable et exprès de la société On Brunch est interdite, et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales. Seule l’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L122-5 2° du Code de propriété intellectuelle.
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3 – Protection des données personnelles
L’Internaute peut déposer certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés. Ces informations seront utilisées pour les besoins de la gestion et, des actions promotionnelles de la société On Brunch. La société On Brunch s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, au RGPD, aux fichiers, et aux libertés, modifier et prendre toute précaution pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.
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4 – Responsabilité
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