Conditions générales de vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
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Bienvenue dans nos Conditions Générales de Vente. Les présentes Conditions Générales de vente sont destinées à vous informer sur le service On Brunch (tel que défini ci-dessous). Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés par On Brunch. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande (par téléphone, en ligne ou par mail), des conditions générales de ventes énoncées sur le site On Brunch.
Toute commande vaut pour acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre On Brunch et le client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, express et écrite.
Définitions
Dans les présentes CGV, les mots ou expressions suivants auront les significations suivantes :
Les termes « Vendeur » désigne la société d’exploitation On Brunch.
Le terme « Commande » désigne le service de commande de produits disponibles.
Le terme « Livraison » : désigne le service proposé par la société On Brunch qui consiste en la mise en relation de Clients et de livreurs salariés de l’entreprise On Brunch.
Le terme « Client » : désigne le consommateur, le non-professionnel et le professionnel, qui passe sa commande.
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1 - LES COMMANDES
Pour recevoir sa commande, le client devra :
- Ajouter le ou les produits de sont choix à son panier et les options ;
- renseigner l’horaire et la date à laquelle il souhaite être livré.
- valider sa commande après avoir vérifié le récapitulatif de sa commande,
- effectuer en ligne le paiement de sa commande pour les commandes passées en ligne ou par téléphone ou par les réseaux sociaux.
Le Vendeur envoie ensuite au Client une confirmation de la Commande enregistrée par courrier électronique.
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire, la validation finale de la commande et l’acceptation expresse par le Client des présentes CGV entrainent la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou de toutes autres conditions. Le système de commande est considéré comme valant preuve, de la nature du contenu et de la date de la commande.
Il est tenu au client de s’assurer que la personne recevant la livraison soit présente lors de l’horaire indiqué. Il en est de même concernant l’exactitude des informations de livraison. En cas d’absence, On Brunch ne pourra pas être tenu pour responsable. Aucune nouvelle présentation ne pourra être faite. Pour toute livraison en entreprise, nos livreurs ne sont pas tenus de remettre en main propre la commande. Il se peut, en fonction des entreprises, que nos livreurs soient obligés de laisser la commande à l’accueil. Nous ne pouvons être tenu responsable d’une détérioration, remise tardive ou tout autre incident causé par un tiers. En cas d’absence de la personne, le vendeur ne sera tenu pour responsable et ne procèdera à aucun remboursement. On Brunch se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
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2 - PRODUITS
Les photographies, dessins ou films vidéo illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs n’affectant pas les caractéristiques substantielles du produit s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de On Brunch ne pourra être engagée.
En cas de rupture d’un produit, l’entreprise se réserve le droit de remplacer le produit manquant par un produit de même qualité ; et ce ; le cas échéant, sans pouvoir prévenir au préalable le client. Les produits présentés sont donc susceptibles de modification sans préavis.
Avant de passer commande, le client, s’il souffre d’allergies et /ou d’intolérances alimentaires, devra impérativement demander la liste d’ingrédients et produits proposés et veiller à ce qu’elle ne contienne pas d’aliments allergisants, au sens du règlement (UE) n°1169/2011. On Brunch, décline toute responsabilité dans l’hypothèse où le client n’aurait pas procédé à cette vérification ou aurait consommé des plats contenant des ingrédients auxquels il est allergique.
La consommation de produits sensibles (charcuterie, fromage au lait cru, poissons et/ou viandes crus ou fumés, etc.) est vivement déconseillée pour les femmes enceintes ou les personnes présentant un système immunitaire fragilisé.
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3 - LIVRAISON
La livraison est effectuée dans la mesure du possible dans un créneau horaire choisi au moment de la validation de la commande, par le client. On Brunch ne pourra pas être tenu pour responsable en cas de retard intervenu contre sa volonté (embouteillages, manifestation, grève, incident climatique…). Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées de livraison, On Brunch, ne saurait être tenue responsable en cas d’impossibilité de livrer la commande à l’adresse erronée.
Jour de livraison :
Le dimanche, un autre jour peut-être demandé sous réserve de disponibilité et de validation préalable par On Brunch.
Zone de livraison :
- 20 km aux alentours d'Agneaux (50180), plus sur demande et validation de On Brunch.
Frais de livraison :
– 1 à 10 km : 2€50
- 11 à 20 km : 3€50
- Au delà : les frais de livraison pour les autres villes et zones non citées sont établis en fonction du nombre de kilomètres parcourus, aller et retour (selon simulation sur les sites permettant de calculer l’itinéraire).
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Objectif de livraison :
Le délai de livraison vous est précisé à titre d’information et est repris sur la confirmation de commande mais n’a pas de valeur contractuelle. Si ce délai ne vous convient pas, vous avez la possibilité d’annuler votre commande par téléphone en appelant le numéro précisé sur votre mail de confirmation de commande dans un délai de 15 min à compter de la passation de la commande.
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4 - TARIFS
Les prix sont donnés à titre indicatif, et sont libellés en euros. On Brunch s’engage à appliquer les tarifs en vigueur, communiqués au moment de la commande.
La société On Brunch se réserve le droit de modifier la composition et les prix des formules ou produits à la carte en fonction des aléas liés à l’approvisionnement des produits.
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5 - PROMOTIONS ET CODES PROMOTIONNELS
Les promotions tarifaires affichées sur le site Internet, communiquées dans la presse, proposées par e-mail aux clients ou publiées par nos différents partenaires sont valables sur la période indiquée (date et heure). Certaines promotions tarifaires peuvent être soumises à l’utilisation de codes promotionnels. Ces codes promotionnels ne sont pas cumulables et ne sont pas remboursables. Pour que le client puisse en bénéficier, il est obligatoire de les inscrire dans le cadre réservé à cet effet lors de la validation de la commande sur le site Internet.
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6 - MODALITES DE PAIEMENT
On Brunch permet le règlement de la commande et des frais de livraison y afférents au moyen d’une carte bancaire, pour les commandes passées en ligne. Pour celles passées par téléphone ou sur les réseaux sociaux le paiement se fera via un lien sécurisé Lydia. Les paiements sont réalisés par le biais d’un système fiable et sécurisé de paiement.
Le Vendeur garantit la préservation du caractère confidentiel des numéros de carte bancaire.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.
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7 - HYGIENE ET SECURITE
Pour préserver toute la fraîcheur et la saveur de nos produits, nous vous recommandons de les conserver dans un endroit sec et frais au maximum 24h.
La société On Brunch décline toute responsabilité dans le cas où la nourriture ne serait pas remise au frais ou consommée dans un délai raisonnable après la livraison. Par mesure d’hygiène, aucune marchandise ne pourra être reprise ou échangée.
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8 - RECLAMATIONS
Toutes réclamations et réserves devront être portées à notre connaissance sous huit jours (8 jours) accompagnées obligatoirement du bon de commande par e-mail à l’adresse: onbrunch@laposte.net.
Aucun produit ne sera ni repris, ni échangé.
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9 - DROITS DE RETRACTATION
Conformément à l’article L. 121-21-8,4° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé sur la fourniture de nos produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
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10 - VOS DONNEES PERSONNELLES
De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez le site. Cependant, ce principe comporte des exceptions. En effet, en cas de commande sur notre site vous serez amenés à nous les communiquer. De ce fait, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, On Brunch vous informe que nous collections les renseignements personnels, les renseignements sur vos opérations, votre compte que vous utilisez pour accéder à nos services en lignes, sur votre profil. Toutes autres données personnelles que vous acceptez de nous communiquer lorsque vous interagissez avec nous.
Les renseignements personnels que nous collections sont recueillis au travers d’un ou plusieurs formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site internet.
Nous pouvons utiliser les données personnelles que nous collectons pour les finalités décrites ci-dessous :
Fournir nos services et établir une relation contractuelle avec vous :
Répondre à vos demandes, honorer les commandes et traiter les paiements relatifs à nos produits et services ;
Communiquer avec vous au sujet des commandes, des achats ou des comptes que vous effectuez ou détenez auprès de nous, de vos demandes, de votre programme de fidélité, de vos questions et de vos remarques ;
Vous fournir nos services en ligne ; et
Apporter une assistance client, notamment en répondant à toutes préoccupations concernant nos services.
Pour vous informer, améliorer nos services et poursuivre les intérêts commerciaux légitimes suivants :
Vous faire découvrir nos produits et services et vous faire part des jeu, offres, promotions ou événements qui, selon nous, sont susceptibles de vous intéresser ;
Vous faire découvrir les produits et services de nos partenaires commerciaux ;
Vous offrir une expérience personnalisée avec nos services ;
Gérer nos activités, c’est-à-dire notamment développer de nouveaux produits et services, réaliser des études sur les consommateurs et les opérations et évaluer l’efficacité de nos activités de vente, de marketing et de publicité ;
Maintenir, gérer et améliorer nos produits, offres, promotions, services ;
Garantir la sécurité de nos réseaux et systèmes.
Nous conformer à la législation applicable :
Identifier, prévenir et nous protéger contre les cas de fraude et toutes autres infractions, prétentions et responsabilités ;
Respecter nos obligations légales et nos politiques ;
Constater, exercer ou défendre des droits en justice ; et
Surveiller et signaler les problèmes de non-conformité.
Conformément à la loi Informatique et Liberté N°78-17 du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Pour connaître en détails vos droits et nos obligations, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité.
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11- MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Nous pouvons occasionnellement apporter des modifications aux présentes Conditions Générales de Vente, c’est pourquoi nous vous prions de consulter régulièrement les présentes Conditions Générales de Vente. Si nous apportons des modifications que nous estimons importantes, nous vous en informerons par l’intermédiaire du Service. Votre utilisation du Service postérieurement à ces modifications vaudra acceptation desdites modifications.
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12 - REGLEMENT DES LITIGES ET DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le litige sera soumis aux tribunaux français.
En cas de litiges, le Client peut tout d’abord contacter le Vendeur afin de rechercher une solution amiable.
Le Client a également la possibilité de saisir la Commission de Médiation de la Consommation.
Avant de la saisir, le Client consommateur doit :
– Ecrire à l’’entreprise On Brunch par courrier électronique à onnbrunch@laposte.nt avec présentation d’une pièce d’identité et ticket de la commande.
– Vous pouvez saisir le médiateur de la consommation :
en ligne accompagné des documents justificatifs sur : https://www.economie.gouv.fr/mediateur/demande-mediation/formulaire.